Elaine L. Chao, ici lors du lancement du programme pilote d'intégration des drones en novembre 2017, a déclaré aujourd'hui qu'il existe environ 1,3 million de drones enregistrés et plus de 116.000 opérateurs de drones enregistrés aux États-Unis. Image : Senator John Hoeven (ND)

La FAA des États-Unis souhaite assouplir les règles de vol des c-drones au-dessus des personnes et de nuit ; annonce un projet pilote UTM

Politique • règlements • espace aérien

Elaine L. Chao, secrétaire américaine aux Transports, a proposé de nouvelles règles de la Federal Aviation Administration (FAA) pour les vols de c-drones et a annoncé un projet pilote de gestion du trafic aérien des drones lors d’un discours prononcé à Washington à la réunion annuelle du Transportation Research Board, qui fait partie des académies nationales des sciences, de l’ingénierie et de la médecine. Dans ses remarques préparées, la secrétaire Chao a dit :

Dans cette administration, l’approche du ministère à l’égard des nouvelles technologies de transport est basée sur la performance plutôt que sur des dogmes. Nous ne sommes pas dans le métier de choisir les gagnants et les perdants de la technologie. Notre philosophie est d’encourager le développement le plus large possible de nouvelles technologies de transport sûres, afin que les consommateurs et les communautés puissent choisir la combinaison d’options qui leur convient le mieux.

Les annonces étendent considérablement les règles de la Partie 107 de 2016 pour les opérations de drones commerciaux aux États-Unis et suivent le déploiement réussi du système automatisé d’autorisation de vol, LAANC (autorisation à basse altitude et capacité de notification), créé avec les partenaires de l’industrie AirMap, Harris Corp., Project Wing de Alphabet, Skyward, Groupe Thales, Aeronyde, Airbus, AiRXOS, Altitude Angel, Converge, DJI, Kitty Hawk, UASidekick et Unifly.

Depuis la mise en œuvre de la partie 107, les exploitants commerciaux doivent demander à la FAA des dérogations spécifiques pour survoler la nuit ou des gens, en raison du risque potentiel pour la sécurité. Les restrictions précédentes de la partie 107 ont été maintenues, telles que les règles de vol sur la ligne de visée visuelle (VLOS), le plafond d’altitude de 400 pieds (122m) et l’interdiction de survoler des véhicules en mouvement.

Soulignant une approche axée sur la sécurité, la FAA a publié trois propositions d’initiatives « technologiquement neutres » :

  • Avis de proposition de réglementation (NPRM) — Exploitation de systèmes de petits aéronefs sans pilote au-dessus des personnes [PDF] : Les règles proposées étendront les règles existantes de la partie 107 pour des applications professionnelles effectuées de nuit ou au-dessus de personnes. Les règles existantes nécessitaient des dérogations spéciales pour de nombreuses applications de c-drones, telles que la photographie aérienne de villes, les premiers intervenants, les journaux télévisés, les ajustements d’assurance, les livraisons de colis ou les levés urbains pour la construction ou la planification. Les drones sont classés en trois catégories par niveau de blessure potentielle. Les pilotes devront montrer leur certificat de pilote de drone à tout agent policier. Le vol de nuit nécessitera des feux anti-collision et une formation supplémentaire. Le cas des drones certifiés par le fabricant mais modifiés ultièrement est prévu.
  • Avis préalable de proposition de règlement (ANPRM) — Opérations sûres et sécurisées des petits systèmes d’avions sans pilote [PDF] : La FAA souhaite obtenir des commentaires du public et de l’industrie sur la sûreté et la sécurité des c-drones alors qu’elle se prépare à intégrer des drones au réseau national d’espace aérien. Le régulateur veut décider si et comment imposer de nouvelles restrictions de performances, charges utiles (par exemple matières dangereuses), distances de sécurité par rapport aux bâtiments ou aux personnes, identification à distance, formation des pilotes et autres critères. La période de consultation publique sera de 60 jours à compter de la publication dans le Federal Register [NDLR : ce site n’est actuellement pas mis à jour en raison de la fermeture partielle du gouvernement fédéral].
  • Programme pilote de système de gestion du trafic des aéronefs sans pilote [PDF] : la FAA a sélectionné trois sites, le site d’essai Smart Nevada du Nevada ; le site d’essai de systèmes d’aéronefs sans équipage des plaines du Nord ; et Virginia Tech Mid-Atlantic Aviation Partnership, pour participer à un projet test de gestion du trafic sans pilote (UTM ou U-space) qui se poursuivra jusqu’en septembre. L’objectif est d’étudier la meilleure façon d’intégrer le trafic géré des c-drones dans les systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) existants. La National Aeronautics and Space Administration (NASA) et la FAA ont combiné leurs efforts de recherche UTM distincts en avril 2017.

La FAA cite des règles existantes du Royaume-Uni, de l’Union européenne (EASA) et du Canada dans ses documents, par exemple concernant les distances de sécurité, concept absent de la réglementation de la partie 107.

Ces annonces interviennent alors que la Uniform Law Commission (ULC), un comité organisé par des États sans le gouvernement fédéral, cherche à harmoniser les lois en matière de responsabilité civile relatives aux drones dans tous les États en définissant un espace aérien exclusif de moins de 200 pieds (61 m), une initiative à laquelle le ministère de Transport (DoT) et la FAA se sont opposé.